Informations complémentaires sur la Protection des Données

La société eCommProjects Internet S.L. respecte la réglementation sur la confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur dans l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le règlement (UE) 679/2016, mieux connu sous le nom de règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Les systèmes de eCommProjects Internet S.L. ont été conçus en tenant compte de l’importance des droits fondamentaux des personnes dont les informations sont traitées, en particulier les droits au respect de la vie privée et à l’honneur. À cet effet, l’entité eCommProjects Internet S.L. respecte également la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et le commerce électronique.

Conformément à la réglementation actuelle, le consentement donné par des mineurs de moins de 13 ans ne sera en aucun cas considéré comme valable dans le cadre des services de la société de l'information, et l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux sera requise en cas de consentement donné par des mineurs âgés entre 13 et 18 ans.

En aucun cas, l’entité eCommProjects Internet S.L. ne demandera aux mineurs des informations sur la situation socio-économique de leurs parents ou tuteurs, ou toute information personnelle qui n’est pas essentielle à la prestation de services.

Vous trouverez ci-après des informations précises sur la protection des données que les personnes dont les données sont traitées par eCommProjects Internet S.L. doivent connaître.

Responsable du Traitement de Données Personnelles

Les données personnelles stockées par eCommProjects Internet S.L. sont la responsabilité de :

• Entreprise : eCommProjects Internet S.L.
• Code d’identification fiscale : ES B24711269
• Représentant Légal : M. Héctor Rubio Fidalgo
• Adresse : C/Azorín 140, 24010 Trobajo del Camino, León (Espagne)
• Téléphone : +34 987 79 19 19
• Email : [email protected]

Données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées par eCommProjects Internet S.L. sont :

• Pour la prestation d'un service aux clients : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Le fait que l'une de ces données ne soit pas fournie par l'intéressé peut empêcher la prestation de ce service.
• Pour respecter les obligations légales de eCommProjects Internet S.L. : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

Dans le cas où l’une de ces données ne serait pas fournie par l’intéressé, cela peut empêcher la continuité de la relation entre l’entité et l’intéressé.

• Pour la navigation Web : IP, schéma d’utilisation du site, caractéristiques techniques du dispositif électronique à partir duquel vous accédez.
• Pour l’envoi de publicités et de communications commerciales : nom et prénom, adresse postale, courrier électronique et numéro de téléphone.

En tout état de cause, les données à caractère personnel traitées par l’entité sont minimales et indispensables pour atteindre la finalité fixée. (Voir la section suivante).

Finalité du Traitement des Données Personnelles

Dans eCommProjects Internet S.L., nous traitons les informations fournies par les intéressés en vue de :

• Développer et exécuter la relation contractuelle d’achat et de vente en ligne.
• Se conformer à nos obligations légales et de la prévention anti-fraude.
• Garantir une convivialité et une navigation Web appropriées via des cookies (pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de gestion des cookies).
• Dans le cas où une personne y consent expressément, pour l'envoi de publicité et la réalisation d'activités promotionnelles. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Durée de conservation de données

Les données personnelles seront stockées par eCommProjects Internet S.L. dans les limites établies par la législation en vigueur en fonction des services fournis, aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue et/ou qu'il existe une responsabilité découlant de cette relation. Après la date limite, les données seront détruites et seules les données indispensables à l'exercice des réclamations futures seront conservées.

Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel

Le traitement de vos données personnelles par eCommProjects Internet S.L. a lieu sur la base d’une ou plusieurs des légitimations :

• La personne concernée a donné son consentement.
• eCommProjects Internet S.L. eCommProjects Internet S.L. a un intérêt légitime dans le traitement de ces informations personnelles qui est compatible avec les droits et libertés fondamentales des personnes, comme dans le cas d’une gestion adéquate du service clientèle ou de l’envoi d’informations sur les produits et services aux clients qui ont demandé un produit ou un service similaire dans le passé.

Destinataires de vos données personnelles

En tant que client ou utilisateur Web, la communication aux destinataires de vos données personnelles (le cas échéant) aura toujours lieu dans le cadre d’un contrat détaillé et conforme à la loi. Ces transferts auront lieu pour autant qu'ils soient nécessaires pour offrir le service contracté par l'intéressée ou pour améliorer son expérience.

En outre, les données à caractère personnel peuvent être cédées à d’autres sociétés de Integra Media Group afin de vous offrir le meilleur service. Si vous donnez également votre consentement explicite et sans équivoque, ces sociétés peuvent traiter vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des offres et des messages publicitaires.

Les données recueillies par eCommProjects Internet S.L. auprès des utilisateurs de son site web sont les suivantes :

• Dans les formulaires : nom et prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone et autres données d’identification.
• Dans la navigation : adresse IP, schéma d’utilisation du site et habitudes de navigation.

La société qui peut obtenir vos données personnelles dans ce cas, étant donné qu’elle fournit à eCommProjects Internet S.L. l’assistance pour la maintenance de ce site, est Integra Media Digital S.L., qui fait partie de IntegraMedia Group.

Si vous appartenez à l’une de ces catégories (clients, travailleurs, fournisseurs, etc.) et vous souhaitez en savoir plus sur les responsables du traitement des données personnelles d’autres catégories de personnes concernées autres que les utilisateurs Web en raison de votre appartenance à l’une d’entre elles, veuillez nous le faire parvenir à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Aucun transfert vers des pays tiers hors UE n’est prévu.

Établissement de profils

Dans eCommProjects Internet S.L., des profils automatisés sont crées uniquement avec les données obtenues des utilisateurs Web. Cela permet à l’entité de connaître les caractéristiques moyennes des utilisateurs de la page afin d’offrir une expérience numérique plus adaptée à leurs besoins.

Droits sur vos Données Personnelles

Les personnes concernées ont le droit de faire confirmer par eCommProjects Internet S.L. si elle traite ou non leurs données personnelles. En outre, les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou leur suppression, le cas échéant. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent également demander la limitation des données à caractère personnel et la portabilité de ce données vers une autre entité.

En cas de conditions spéciales dans la situation de la personne concernée, ladite personne peut également s’opposer au traitement des données personnelles par eCommProjects Internet S.L., ce qui entraînera la cessation immédiate du traitement de ses informations personnelles et la destruction de ces données si l’intéressé le souhaite.

En outre, les intéressés ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle en la matière (l’Agence Espagnole de Protection des Données) dans tous les cas où ils estiment que leurs droits en matière de protection des données ont été violés. Vous trouverez de plus amples informations sur www.aepd.es

Si l’intéressé souhaite d’exercer l’un de ses droits relatifs à la protection de données, il devra contacter eCommProjects Internet S.L. à l'adresse postale suivante : C/Azorín 140, 24010 Trobajo del Camino, León (Espagne).

Pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected], à partir duquel vous recevrez un formulaire de demande d’exercice de vos droits et une réaction formelle dans un délai maximum d’un mois. Il est rappelé que pour l’exercice des droits de protection des données, eCommProjects Internet S.L. est en droit de s’assurer de l’identité du demandeur.

L’entité eCommProjects Internet S.L. se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de l'adapter aux changements futurs qui pourraient avoir lieu.

Cette Politique de Confidentialité a été actualisée le 10 mai 2021.