L’utilisation des services ou l’acquisition de produits et/ou la souscription de services sur www.webcartouche.com implique la lecture et l’acceptation des conditions générales suivantes :

Acceptation et disponibilité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent toute relation juridique émanant des procédures contractuelles entre les utilisateurs ou clients du site web situé à l’adresse url www.webcartouche.com, propriété de eCommProjects Internet S.L.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter dans le pays dont il a la nationalité, cet âge étant de 18 ans en Espagne. Si le client s’avère être une personne morale, la personne physique agissant en son nom déclare, sous son entière responsabilité, avoir les pouvoirs de représentation correspondants.

Le client accepte expressément les Conditions Générales dès le moment où il utilise ou contracte le service et/ou réalise l’achat de tout produit, et est lié par celles-ci. Ce document peut être imprimé et conservé par les clients à tout moment.

Dans le cas où l’utilisateur ou le client aurait des doutes en ce qui concerne ces Conditions Générales, eCommProjects Internet S.L. met à sa disposition le numéro de téléphone +34 987 79 19 19 et l’adresse de courrier électronique [email protected] permettant de nous contacter.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié de ce site web en n'utilisant aucun des services offerts par l'entreprise pour, entre autres, l'une des fins suivantes :

• Diffuser des contenus violents, discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition, faisant l'apologie du terrorisme, contraires au droit à l'honneur, à la vie privée et à la propre image, ou, en général, qui sont contraires, méprisants ou attentatoires aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la législation en vigueur ou qui induisent, incitent ou promeuvent ce type d'action.
• Diffuser tout contenu qui constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
• Introduire un virus informatique dans le réseau ou réaliser toute action susceptible d'altérer, d'abîmer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes de la société mercantile ou de tiers, ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
• Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, réaliser toute communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

Règles applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril, relative aux Conditions Générales du Contrat ; le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation de la refonte de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires ; le Règlement général sur la protection des données (RGDP) n° 2016/679/UE et toute autre législation applicable en la matière ; la Loi 7/1996 du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail ; et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

Aussi, les présentes conditions générales sont soumises au décret-loi royal 19/2018, du 23 novembre, relatif aux services de paiement et autres mesures urgentes en matière financière.

Décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière.

Modification des Conditions Générales

eCommProjects Internet S.L. peut modifier sans préavis les présentes Conditions Générales afin d’améliorer les services et/ou produits offerts via le site web, sans qu’en aucun cas cette modification soit susceptible d’affecter les contrats déjà conclus.

Les clients ou utilisateurs seront considérés comme ayant accepté les modifications dès la publication des Conditions Générales affichées sur le site web de www.webcartouche.com.

Description des produits et des services

Les caractéristiques des produits et des services offerts et commercialisés par Webcartouche, via le site web ou le téléphone, sont présentées dans le détail dans la catégorie où chacun d’eux figure. De même, en cas de condition spécifique d’achat de l'un de ces produits et/ou services, celle-ci sera spécifiée et détaillée dans la section relative au produit et/ou service particulier.

Procédure d’acquisition électronique

Pour passer une commande sur Webcartouche, il sera nécessaire d’effectuer les étapes suivantes :

• Choisir votre produit ou produits sur le site web et cliquer sur « Ajouter au panier » pour les ajouter à la commande.
• Déployer le panier d’achat en cliquant sur l’icône du panier (en haut à droit), puis cliquer sur « Terminer l’achat » dans le menu déroulant qui s’affiche.
• Dans la page « Résumé de la commande », vous pouvez vérifier les produits à acheter et vous devez cliquer à nouveau sur « Terminer l’achat » si vous voulez procéder au paiement.
• Enfin, nous aurons une dernière page où nous devrons remplir les informations d’expédition et de facturation, le mode de livraison et le moyen de paiement.
• Une fois que nous aurons rempli les informations du point précédent dans la section « Processus d’achat », nous cliquerons sur « Terminer l’achat ».
• En fonction du moyen de paiement choisi, il se peut que nous devions compléter le processus dans la passerelle de paiement ou que ce point ne soit pas nécessaire.
• Lorsque vous aurez terminé, un écran s’affichera pour confirmer la commande et vous recevrez par courrier électronique une copie du contrat d’achat/vente et le résumé de la commande.

Veuillez noter que si le paiement est effectué par carte de débit ou de crédit, le montant sera débité lorsque le processus de paiement sera terminé.

En revanche, pour passer une commande dans un copy shop, vous devrez suivre les étapes suivantes :

• Allez sur notre site web dans la section copy shop.
• Sélectionnez le document PDF que vous souhaitez imprimer sur votre appareil et faites-le glisser vers la section indiquée.
• Choisissez si vous voulez vos impressions en noir et blanc ou en couleur.
• Choisissez le format du papier.
• Choisissez le grammage du papier.
• Sélectionnez le nombre de pages par côté.
• Choisissez ensuite le type d'impression (recto-verso ou simple face).
• Indiquez l'orientation de l'impression.
• Choisissez l'une de nos finitions (libre, agrafé ou relié - dans ce dernier cas, le type de reliure).
• Puis, le nombre d'impressions que vous souhaitez réaliser.
• Ajoutez votre sélection au panier et modifiez ou complétez-la si nécessaire.
• Complétez la commande et saisissez les données demandées.
• Confirmez votre commande.

Prix

Le prix au détail toutes taxes comprises figure dans chacune des catégories de produits. 

Dans certaines circonstances, le montant exact qui sera facturé au client peut comporter le paiement de frais d’expédition, lesquels sont spécifiés dans la section relative à cette question. De la même manière, en consultant le panier après avoir ajouté un produit, le client peut disposer de toutes les informations pertinentes concernant les frais d’expédition. En cas de divergence entre le prix affiché pour les frais d’expédition dans la section correspondante du site et celui qui est signalé au moment de terminer la commande dans le panier, le montant indiqué à la fin de la commande prévaut toujours et dans tous les cas.

Expédition

Seuls les produits que nous pouvons livrer dans un délai raisonnable peuvent être acquis sur Webcartouche. La fiche produit indique si l'article est disponible ou non.

En ce qui concerne les modalités, les délais et les frais d’expédition, ils seront appliqués comme indiqué dans la section correspondante de notre site web (voir ici).

De notre part, nous ferons tout notre possible pour que les entreprises de transport respectent les délais prévus. Toutefois, si pour des raisons indépendantes de la volonté de eCommProjects Internet S.L., ces conditions ne sont pas respectées, nous ne sommes en aucun cas responsables du retard et par conséquent les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

La commande sera considérée comme livrée à partir du moment où le bon de livraison apparaît signé dans les systèmes de l'entreprise de messagerie.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’un éventuelle surcoût causé par les douanes.

Garantie et retours

Dans Webcartouche, si moins de 15 jours calendaires se sont écoulés depuis la réception de votre commande, vous pourrez la retourner et demander un remboursement sans avoir à fournir d'explications.

Si votre commande est arrivée incomplète, vous disposez d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour nous informer de l'incident.

Si le produit reçu est défectueux ou ne fonctionne pas, vous disposez d'une période de garantie de 3 ans.

En ce qui concerne notre service de copie, les annulations ou modifications ne seront acceptées que si la commande n'a pas commencé à être produite.

En cas de défaut d'impression ou de reliure, ou si l'une des commandes est manquante, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 30 jours civils à compter de la réception de votre commande.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la section "Garantie et retours" de notre site web (voir ici).

Utilisation du service et responsabilités

eCommProjects Internet S.L. ne garantit pas la disponibilité permanente des produits et/ou services offerts, étant exonérée de toute responsabilité au regard d’éventuels dommages-intérêts qui peuvent être causés – à titre exclusif et non exclusif – par des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du produit, la transmission de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable qui pourrait affecter votre équipement informatique résultant de l’utilisation de ce site web. Néanmoins, toutes les mesures jugées appropriées seront prises afin d’éviter, dans la mesure du possible, ce type de situations.

De même, eCommProjects Internet S.L. n’est pas responsable du retard ou du manquement aux obligations assumées s’il est dû à des événements de force majeure, tels que grève, émeute, attentat terroriste, guerre, épidémie, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement ou toute autre catastrophe naturelle, etc.

eCommProjects Internet S.L. n'est pas responsable des actions ou du contenu des commandes effectuées par ses utilisateurs ou par des tiers qui peuvent violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'entreprise, le droit à l'honneur, la vie privée et l'image de soi, les actions impliquant une concurrence déloyale et / ou la publicité illégale, ainsi que la violation d'autres réglementations en vigueur dans n'importe quel domaine. De même, eCommProjects Internet n'est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation illégale ou impropre de ce site.

eCommProjects Internet S.L. peut refuser d'imprimer ou de reproduire des contenus qui, à son avis, violent ou peuvent violer les droits fondamentaux et les libertés publiques, les droits de propriété intellectuelle, sont ou peuvent être criminels, xénophobes, terroristes ou discriminatoires pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de croyance, qui sont pornographiques, font l'apologie de la violence, menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, pour toute autre raison, ne sont pas appropriés à la reproduction.

L'utilisateur déclare qu'il est responsable des documents dont il commande l'impression, en déclarant qu'il a le droit de les reproduire, copier et/ou distribuer, dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, en exonérant eCommProjects Internet S.L. de toute responsabilité pour toute violation de ces droits.

eCommProjects Internet S.L. s'engage à maintenir la confidentialité, à ne pas divulguer ni échanger avec les fichiers/documents mis à la disposition du client pour l'exécution de la commande. Les dossiers seront détruits dans un délai de 90 jours à compter de la date de la demande de travail du client ou de l'utilisateur.

Droit d’exclusion

Webcartouche, sans avis préalable, se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail aux utilisateurs ou aux clients qui ne respectent pas les Conditions Générales spécifiées dans cette section.

Nullité et inefficacité des Clauses

Si une clause incluse dans ces Conditions Générales est déclarée, totale ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de cette dernière qui est nulle ou inefficace. Les Conditions Générales resteront en vigueur pour tout le reste, et ladite disposition, ou la partie affectée de cette dernière, sera considérée comme n’ayant pas été faite.

Réglementation applicable, résolution des conflits et juridiction

La réglementation applicable à ce contrat sera la réglementation espagnole en vigueur. eCommProjects Internet S.L. met également à la disposition des utilisateurs du site Web un service de résolution des litiges en ligne via le lien ci-dessous : (cliquez ici)

Présentation des formulaires de plainte

Nous mettons à la disposition des clients des formulaires de plainte, qui peuvent être demandés physiquement au siège de la société et déposés au siège même ou en ligne via le lien suivant : (cliquez ici)